Conditions Générales de Vente

01Identification du vendeur

Le site grave-co.fr est édité par Grave & Co SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, en cours d'immatriculation (ci-après « Grave&Co »). Contact : contact.graveandco@gmail.com. L'ensemble des informations légales figure dans nos mentions légales.

02Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute vente de bijoux et accessoires conclue sur grave-co.fr entre Grave&Co et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande, qui peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à tout moment.

03Nos bijoux

Nos bijoux sont réalisés en acier inoxydable, plaqué or 18 carats ou argent rhodié, selon le modèle. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matière, dimensions, options) sont précisées sur sa fiche produit.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement nos créations. De légères variations de teinte peuvent toutefois exister, en raison des réglages d'écran ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé sans délai et intégralement remboursé.

04Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Grave&Co peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

05Commande

Le Client passe commande selon les étapes suivantes :

1. sélection du ou des bijoux et de leurs options (taille, longueur, style) ;
2. vérification du panier et, le cas échéant, correction des erreurs ;
3. saisie des informations de livraison et de facturation ;
4. acceptation des CGV ;
5. validation de la commande avec obligation de paiement, puis paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation. Grave&Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, Grave&Co conserve le contrat pendant 10 ans et en garantit l'accès au Client sur simple demande.

06Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur la page de paiement (notamment carte bancaire et PayPal). Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS, via une connexion chiffrée. Grave&Co n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

07Livraison

Les zones, modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison et rappelés lors de la commande. À défaut de délai indiqué, le bijou est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint Grave&Co d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par écrit ; il est alors remboursé dans les 14 jours. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du colis.

08Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Modalités. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact.graveandco@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie le bijou dans les 14 jours suivant cette notification, complet et dans son écrin. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (bijou porté, abîmé, incomplet).

Remboursement. Grave&Co rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux sur la base du tarif standard, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bijou ou la preuve de son expédition.

Le détail de la procédure figure dans notre politique de retours et remboursements.

09Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous nos bijoux bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ne constituent pas un défaut de conformité l'usure normale du bijou ni les dommages résultant d'un choc, d'un accident ou d'un usage contraire à nos conseils d'entretien (contact prolongé avec l'eau, le parfum ou des produits chimiques, par exemple).

Pour toute demande au titre des garanties : contact.graveandco@gmail.com, avec votre numéro de commande et une photo du bijou.

10Responsabilité

Grave&Co est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

11Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande ; les sommes versées sont alors remboursées.

12Propriété intellectuelle

La marque Grave&Co, les créations, textes, photographies et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un bijou ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation sur ces éléments.

13Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

14Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable à contact.graveandco@gmail.com. Nous nous engageons à répondre sous 24 h ouvrées.

15Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut de solution amiable dans un délai d'un mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur cette page et sur simple demande.

16Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant la juridiction compétente, le Client pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.